CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 14/02/2024
La présente charte sur le respect de la
vie privée (la « Charte ») a pour
objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des
utilisateurs des sites internet https://sylvotherapie.net
sylvothérapie et https://coach-respiration.com
coach-respiration et https://store10974142.company.site/
Boutique Coach-respiration
(les « Sites ») administrés par Jean-Marie Defossez.
La Charte et les Conditions
Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous
les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans
les Conditions Générales consultables ici : [URL des Conditions Générales].
Dans le cadre de la mise à disposition de
notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («
RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel
dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose
de ces Services exclusivement, en
stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à
caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous
sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées
comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos
opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous
nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la
Charte. Si vous refusez les termes
de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les
Services.
1. Dans
quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données
sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et
de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
●
naviguez
sur le Site, notamment via les cookies que vous avez accepté via un bandeau d’avertissement
lors de votre première connexion.
●
remplissez
le formulaire pour vous abonner à notre newsletter
●
nous
contactez par mail ou via l’un des formulaires de contact.
●
Passez une
commande via la boutique coach-respiration
Nous utilisons vos données à caractère
personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et
répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à
caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre
Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos
soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. Précisément,
nos sites ne comportent que des cookies techniques permettant par exemple que
les pages chargent plus vite en cas de nouvelle connexion, que le popup de
proposition du mini-guide ne s’affiche pas sans cesse. Les autres données personnelles
que nous collectons sont uniquement votre adresse mail sauf dans le cas d’une
commande ou nous recevons également votre adresse postale afin de pouvoir
assurer l’expédition.
Si vous avez décidé de recevoir des
courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous
recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos
produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère
personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous
désabonner de ces envois à tout moment. Aucune de ces données
personnelles ne seront communiquées à des tiers.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à
notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que,
notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et
l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les
informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site,
quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre,
nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au
paragraphe 6 ci-dessous.
1.2
Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services
nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions
Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à
caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre
adresse email et votre numéro de téléphone.
1.3 Paiement
Certains des Services disponibles sont
payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des
prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère
personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de
traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement
et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez
fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement,
et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de
sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte
bancaire
Il peut également vous être demandé de
fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone
portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les
instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos
paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des
transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire
externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour
la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au
paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Adhésion
à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous
pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres
d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et
promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir
directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre
adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du
droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres
d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au
paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que
vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les
informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse
de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment
protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de
sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel,
afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié,
compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la
nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des
risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune
mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de
garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer
la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne
communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur,
n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Dans
quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1
Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos
données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires
extérieurs mais uniquement dans le but
de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir
obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des
sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère
personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation
est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice
de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre
utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer
vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien
de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à
caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin
d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de
permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre
désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et
uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la
preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons
vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le
respect des lois et règlements.
5. Cookies :
comment les utilisons-nous ?
5.1
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte
susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service
en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à
son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné
à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des
cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies
déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13
mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2
A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous
permettent :
●
d’établir
des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers
éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous
permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de
nos produits et services ;
●
d’adapter
la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal
(langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
●
de
mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur
notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou
informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu
d’un panier de commande, etc.) ;
●
de vous
permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels
que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez
éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de
sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à
un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des
cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire
des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le
Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Sur ce bandeau informatif
du fait que le site utilise des cookies, un bouton cliquable permet d’accepter
le fonctionnement du site dans l’état. En cas de refus de votre part, il vous
suffit de quitter le ou les sites. Inversement, la poursuite de la navigation
sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment :
image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies
visés sur votre ordinateur.
5.3
Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation
applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas
strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment
configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient
enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit
systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des
cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être
enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de
modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains
services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute
responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de
nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les
cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou
supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou
services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas
lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal
semble connecté à Internet.
5.4
Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos
choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous
des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le
bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher
les fichiers.
Firefox
●
Allez dans l’onglet Outils du
navigateur puis sélectionnez le menu Options
●
Dans la fenêtre qui s’affiche,
choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
●
Accédez aux Paramètres via le menu
du navigateur (Safari > Préférences)
●
Cliquez sur Confidentialité.
Google
Chrome
●
Accédez aux Paramètres via le
bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome >
Préférences).
●
Sélectionnez Paramètres Avancées
●
Cliquez sur Paramètres du contenu
puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les
cookies, vous pouvez consulter le site internet de la
CNIL.
6. Quels
sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué
les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de
droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation
en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les
articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez
le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous
concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la
loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le
limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre
consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère
personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin
d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : [adresse email] ou à
l’adresse postale suivante : [adresse postale], en joignant à votre demande une copie
d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment
vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le
désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en
envoyant un message à l’adresse suivante : contact@coach-respiration.com
7. Pouvons-nous
modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier
la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter
régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur
cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet
et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute
modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez
pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous
devez arrêter d’utiliser le Site.
8. Délégué
à la Protection des Données et contact
Nous avons désigné Jean-Marie Defossez
comme Délégué à la Protection des
Données (DPO) auprès de la CNIL. Il est contactable directement au besoin via le formulaire de contacts des sites, l’adresse
de contact ou par tel au zéro6 04 06 28
32 .
Pour toute question concernant vos
données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte,
merci de contacter Jean-Marie Defossez
9. La
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez
contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07.